Chiffres clés
Puissance installée fin 2019
Part de la production annuelle d’électricité couverte par l’hydroélectricité en 2022
d'équilibrage du système
hydroélectriques françaises en exploitation
générés par la filière à l’échelle nationale, dont 15 000 dans l’exploitation et la maintenance
d’électricité produite en 2022
Les enjeux de la filière
- Encourager la création de richesse dans les territoires
- Concilier les usages de l’eau au cœur des territoires
- Concilier transition énergétique et écologique
- Donner à la filière les moyens de jouer pleinement son rôle dans le futur mix énergétique
Les propositions du SER
Valoriser à leur juste valeur les services rendus au système électrique
L’hydroélectricité est au cœur de l’intégration des autres énergies renouvelables électriques. La rémunération des services systèmes et de la flexibilité procurée par les centrales hydroélectriques doit être réévaluée en fonction des surcoûts de fonctionnement évités du système électrique. Le SER propose de définir une nouvelle économie générale de la flexibilité et du stockage, en cohérence avec les objectifs énergétiques de la France et les enjeux des réseaux électriques.
Il apparait également indispensable de préserver les capacités de flexibilité de l’hydroélectricité, en sensibilisant les services de l’Etat aux impacts énergétiques, climatiques et économiques du recours aux marnages et éclusées, notamment dans le cadre des différentes instructions ou de l’élaboration des cahiers des charges des appels d’offres.
Définir une fiscalité écologique et équitable pour l’hydroélectricité
Afin d’alléger le montant des charges fiscales sur la filière, représentant à ce jour environ 10 €/MWh, et afin de faciliter les investissements de modernisation et de développement, le SER propose de permettre des exonérations temporaires de taxe foncière pour assurer le maintien d’installations en difficulté dans le contexte de marché actuel et au développement de nouvelles capacités de production.
Mieux concilier les enjeux environnementaux et énergétiques
– Mettre en œuvre l’ensemble des préconisations du plan d’action « pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique » du Conseil National de l’Eau (CNE), et en particulier la sécurisation juridique liée aux priorisations, la prise en compte de critères coût-efficacité des mesures ;
– Etudier au cas-par-cas les possibilités de révision de classement des cours d’eau, telle que la loi le prévoit ;
– Positionner la France en faveur d’une révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui prenne enfin en compte les enjeux de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, il est indispensable de préserver le potentiel de production énergétique et de flexibilité des ouvrages hydroélectriques existants et d’assurer un développement tel que prévu par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Accompagner l'ambition de développement de la filière
La PPE actuellement en vigueur prévoit le développement de nouvelles capacités pour la filière.
Le SER en appelle à bâtir un cadre économique stable et incitatif, en pérennisant et simplifiant les appels d’offres pour la petite hydroélectricité et en lançant des appels d’offres pour des projets de concession en sites neufs, qui sont des leviers pour encourager les investissements et développer le potentiel de la filière.
Par ailleurs, le SER souhaite que l’Etat donne davantage de visibilité aux acteurs de la filière sur les modalités et perspectives de renouvellement et de prolongation des concessions hydroélectriques.
Valoriser à leur juste valeur les services rendus au système électrique
L’hydroélectricité est au cœur de l’intégration des autres énergies renouvelables électriques. La rémunération des services systèmes et de la flexibilité procurée par les centrales hydroélectriques doit être réévaluée en fonction des surcoûts de fonctionnement évités du système électrique. Le SER propose de définir une nouvelle économie générale de la flexibilité et du stockage, en cohérence avec les objectifs énergétiques de la France et les enjeux des réseaux électriques.
Il apparait également indispensable de préserver les capacités de flexibilité de l’hydroélectricité, en sensibilisant les services de l’Etat aux impacts énergétiques, climatiques et économiques du recours aux marnages et éclusées, notamment dans le cadre des différentes instructions ou de l’élaboration des cahiers des charges des appels d’offres.
Définir une fiscalité écologique et équitable pour l’hydroélectricité
Afin d’alléger le montant des charges fiscales sur la filière, représentant à ce jour environ 10 €/MWh, et afin de faciliter les investissements de modernisation et de développement, le SER propose de permettre des exonérations temporaires de taxe foncière pour assurer le maintien d’installations en difficulté dans le contexte de marché actuel et au développement de nouvelles capacités de production.
Mieux concilier les enjeux environnementaux et énergétiques
– Mettre en œuvre l’ensemble des préconisations du plan d’action « pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique » du Conseil National de l’Eau (CNE), et en particulier la sécurisation juridique liée aux priorisations, la prise en compte de critères coût-efficacité des mesures ;
– Etudier au cas-par-cas les possibilités de révision de classement des cours d’eau, telle que la loi le prévoit ;
– Positionner la France en faveur d’une révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui prenne enfin en compte les enjeux de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, il est indispensable de préserver le potentiel de production énergétique et de flexibilité des ouvrages hydroélectriques existants et d’assurer un développement tel que prévu par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Accompagner l'ambition de développement de la filière
La PPE actuellement en vigueur prévoit le développement de nouvelles capacités pour la filière.
Le SER en appelle à bâtir un cadre économique stable et incitatif, en pérennisant et simplifiant les appels d’offres pour la petite hydroélectricité et en lançant des appels d’offres pour des projets de concession en sites neufs, qui sont des leviers pour encourager les investissements et développer le potentiel de la filière.
Par ailleurs, le SER souhaite que l’Etat donne davantage de visibilité aux acteurs de la filière sur les modalités et perspectives de renouvellement et de prolongation des concessions hydroélectriques.
Documents et publications
Commission hydroélectricité
Président de commission : Jean-Charles GALLAND
EDF Hydro
Permanent référent du SER
Maëlie BENISTAND-HECTOR
Responsable éolien en mer, hydroélectricité et EMR
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